CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) de la location en canoës ou kayaks


I – Objet du contrat de location d’embarcations de canoës et kayaks

Le contrat de location d’embarcations de canoës et kayaks (le contrat) a pour objet de mettre à la disposition du matériel et des équipements de pratique pour la réalisation de parcours nautiques, dans les conditions précisées par les présentes conditions générales de vente (CGV) et les conditions particulières de location de canoës et kayaks (CPLCK).

II – Parties au contrat de location d’embarcations de canoës et kayaks
Les parties au contrat sont :
1)Le loueur : La SARL BALAZUC LOISIRS au capital de 14.000 euros – SIRET :
511 642 217 000 18 – RCS Aubenas :
B 511 642 217 – N° TVA FR21511642217, 78 impasse des salles – 07120
BALAZUC, +33 4 75 37 73 32 ou + 33 6 89 43 72 33, courriel :
contact@balazuc-loisirs.com

2)Le locataire : La personne qui accepte le contrat pour elle-même et les personnes qui l’accompagnent le jour de la réalisation de la prestation prévue au contrat (selon le cas : les membres de sa famille, ses amis, les personnes qui sont placées sous son autorité).
Dans le cas de location pour la pratique en groupe, le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe de l’ensemble des obligations contenues dans le contrat (CGV et CPLCK).
La réservation par le locataire auprès du loueur implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions particulières de location de canoës et kayaks et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.

III – Prix et modalités de règlement
Pour le parcours choisi par le locataire, le coût unitaire par personne, comprend un gilet d’aide à la flottabilité et une pagaie par pratiquant ; le(s) canoë(s) et/ou kayak(s), le(s) bidon(s), le(s) casque(s) souhaité(s) par le locataire.

Rappel : Les casques ne sont légalement obligatoires qu’à partir de la Classe III.

Lors de la finalisation des choix opérés par le locataire au moment de la signature du contrat, le type et la quantité des matériels et équipements commandés sont précisés et une facturation qui indiquera le prix total à régler par le locataire, lui sera remise.
Le tarif inclut, pour chaque parcours proposé par le loueur et par personne, le matériel et les équipements nécessaires à la navigation.
Le contrat comporte à titre accessoire et gratuit un service de stationnement et un service navette. Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, des effets qui sont à l’intérieur de ces derniers et n’accepte pas que des effets personnels du locataire lui soient confiés.

–  Les tarifs par parcours proposés par le loueur sont les suivants :

La Mini 1 – Classe II – 6 km- 2 h
Canoe 2/3 places
23 € /pers
Kayak 1 place
28€ /pers
La Mini 2 – Classe II – 8 km- 2 h30
Canoe 2/3 places
23 € /pers
Kayak 1 place
28€ /pers
La Classique – Classe II – 14 km – 4 h
Canoe 2/3 places
28 € /pers
Kayak 1 place
33€ /pers
La Super- Classe II – 18 km – 6 h
Canoe 2/3 places
35 € /pers
Kayak 1 place
40 € /pers
Canoë 2/3 places
Kayak 1 place
La Mini 1 – Classe II – 6 km- 2 h
23 € /pers
28€ /pers
La Mini 2 – Classe II – 8 km- 2 h30
23 € /pers
28€ /pers
La Classique – Classe II – 14 km – 4 h
28 € /pers
33€ /pers
La Super- Classe II – 18 km – 6 h
35 € /pers
40€ /pers

La casse ou le dommage au matériel donnent lieu à paiement complémentaire :
300 € par embarcation ; 35€ par pagaie ; 40€ par gilet ; 40€ – par bidon ; 30€
par casque
En cas de perte, d’abandon ou de vol, le matériel concerné est remboursé par le locataire au loueur, au montant de sa valeur.

– Les modalités de règlement sont les suivantes :
Le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble des prestations avant la prise de possession du matériel loué.
Le locataire s’engage à régler le montant de la caution précitée avant la prise de possession du matériel loué. Elle sera restituée, déduction faite des tarifs prévus pour la casse ou le dommage, sauf en cas de perte, d’abandon ou de vol.
Le locataire ‘engage à payer au loueur le montant du matériel détérioré, perdu, abandonné ou volé selon les tarifs précisés ci-avant.
Le dépassement de l’heure de retour prévue, est facturée au coût unitaire de 20 € par personne.
Les acomptes à la réservation (mail, téléphone, fax, courrier) peuvent être réglés par Chèque ANCV, virement, espèces. Les prestations sans réservation ou les soldes dus peuvent être réglés par Chèque, Espèces, ANCV, CB.

IV – Faculté de réservation préalable 
Le locataire dispose d’une faculté de réservation préalable. Cette réservation permet d’anticiper la commande (date, heure, parcours, volumes) mais ne se substitue pas à l’étape de finalisation et de signature du contrat avant le départ au siège du loueur.

V – Date d’exécution du contrat 
Les parties s’engagent à réaliser le contrat :
1°) soit de façon immédiate à l’heure convenue, le jour où le locataire se présente au loueur, sans réservation préalable
2°) soit à la date et à l’heure choisie par le locataire, s’il a usé de sa faculté de réservation
Dans les 2 cas, sous la réserve de conditions météorologiques ou hydrologiques empêchant la réalisation du contrat.
En cas de conclusion immédiate du contrat (1°), le locataire ne dispose d’aucun droit de rétractation. En cas de réservation (2°), le locataire ne dispose d’un droit de rétractation que si la réservation a été effectuée 14 jours entiers avant la date prévue de la prestation. S’il exerce ce droit, le locataire le fait par tout écrit, adressé au loueur avant l’expiration du délai requis.

VI – Cas et modalités de report ou d’annulation

Lorsque des conditions météorologiques ou hydrologiques empêchent la réalisation de la prestation, le loueur se réserve le droit d’annuler la prestation. Il propose le report de cette dernière au locataire. Si le report n’est pas possible, la prestation est annulée. Il est procédé au remboursement des acomptes éventuellement versés par le locataire.
En cas d’annulation de la part du locataire et à l’exception des cas particuliers visés ci-après, aucun remboursement d’acompte ou de prestation ne sera effectué mais le locataire aura la possibilité de reporter la prestation durant la saison en cours.

Cas particuliers donnant lieu à remboursement intégral :
-décès, hospitalisation, maladie grave (sur présentation d’un justificatif). Attention pour les groupes seules les personnes concernées seront remboursées.

-météo vigilance orange ou rouge : pluie, inondation ; (prévisions météo à 24 h)
-crue dûment constatée à l’échelle de Salavas (cf. arrêté préfectoral en vigueur)

VII – Garanties du locataire 
Le locataire bénéficie de la garantie prévue à l’article 1721 du Code Civil. (Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser)

VIII – Assurances 
Le loueur a souscrit l’assurance prescrite par l’article L 321-1 du Code du sport et dans les conditions requises par les articles D 321-1 à 5 du même Code. L’attestation de cette assurance est affichée dans les locaux du loueur.
Le locataire doit avoir souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

IX – Protection des données 
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent contrat, les parties se conformeront strictement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le loueur traite les données personnelles du locataire aux seules fins d’archivage et en vue de relations contractuelles ou publicitaires envers le locataire. A l’exclusion des autorités compétentes et sur obligation légale ou réglementaire, les parties ne sont pas autorisées à diffuser leurs données personnelles et à permettre à tout tiers leur utilisation.

X – Médiation, Droit applicable 
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour l’exécution des présentes et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile aux coordonnées figurant ci-avant. 21
Le locataire dispose d’un recours au médiateur gratuit, confidentiel et facultatif. Toutefois, avant de saisir le médiateur ou toute juridiction, le locataire doit justifier d’avoir tenté, au préalable de résoudre directement le litige auprès du loueur par une réclamation écrite.

Toute réclamation sera adressée par le locataire en courrier recommandé avec accusé de réception à la société SARL Balazuc Loisirs, 78 impasse des Salles 07120 BALAZUC. La SARL Balazuc Loisirs s’engage à répondre au locataire dans un délai de 30 jours.
Le médiateur est la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution – 12, rue Euler 75008 Paris.
En cas de litige ou de désaccord persistant, la compétence est attribuée au
tribunal de commerce d’Aubenas.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) de la location de cycles


I – Objet du contrat de location de cycles 

Le contrat de location de cycles (le contrat) a pour objet de mettre à la disposition du matériel et des équipements de pratique soit pour la réalisation d’un parcours cycliste proposé par le loueur soit pour une pratique libre, dans les conditions précisées par les présentes conditions générales de vente (CGV) et les conditions particulières de location de cycles (CPLC).

II – Parties au contrat de location de cycles 
Les parties au contrat sont :
1)Le loueur : La SARL BALAZUC LOISIRS au capital de 14.000 euros – SIRET : 511
642 217 000 18 – RCS Aubenas :
B 511 642 217 – N° TVA FR21511642217, 78 impasse des salles – 07120 BALAZUC,
+33 4 75 37 73 32 ou + 33 6 89 43 72 33, courriel : contact@balazuc-loisirs.com

2)Le locataire : La personne qui accepte le contrat pour elle-même et les
personnes qui l’accompagnent le jour de la réalisation de la prestation prévue au
contrat (selon le cas : les membres de sa famille, ses amis, les personnes qui sont
placées sous son autorité).
Le locataire s’engage à informer les personnes qui l’accompagnent de l’ensemble des obligations contenues dans le contrat (CGV et CPLC).
La réservation par le locataire auprès du loueur implique d’avoir pris
connaissance des conditions générales de vente et des conditions particulières de
location de cycles et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.

III – Prix et modalités de règlement 
Pour la prestation choisie par le locataire, le coût unitaire par personne, avec une différence entre les adultes et les enfants, définie au regard des conditions particulières de location de cycles (CPLC) comprend un cycle, un gilet de haute visibilité, un cadenas, selon le cas, un casque, éventuellement un panier.
Rappels : Le port et l’attache du casque sont légalement obligatoires pour les enfants passagers et conducteurs jusqu’à 12 ans. L’établissement impose des obligations spéciales pour le port du casque qui sont fixées par les conditions particulières de location de cycles (CPLC) :
Pour la location sur le parcours de la Voie Verte, le loueur rend obligatoires le port et l’attache du casque pour les enfants admis, de 12 à 18 ans.
Pour la location libre, sans parcours défini par le loueur, le loueur rend obligatoire le port et l’attache du casque pour les enfants admis, de 16 à 18 ans.
Pour les adultes, dans tous les cas, le loueur recommande fortement le port et l’attache du casque, il en propose à ces derniers.

L’établissement impose des règles spécifiques pour la conduite avec par des enfants en sécurité qui sont fixées et précisées par les conditions particulières de location de cycles (CPLC) : Dans tous les cas, le loueur interdit la location aux mineurs seuls, non accompagnés par un adulte. L’âge limite des enfants admis à être conducteurs est fixé : à 12 ans pour le parcours sur la Voie Verte ; à 16 ans en location libre.

Lors de la finalisation des choix opérés par le locataire au moment de la signature du contrat, le type et la quantité des matériels et équipements commandés sont précisés et une facturation qui indiquera le prix total à régler par le locataire, lui sera remise.

Le contrat comporte à titre accessoire et gratuit un service de stationnement et un service navette-retour, seulement de Ruoms à Balazuc, pour le seul parcours sur la Voie Verte proposé par lui. Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, des effets qui sont à l’intérieur de ces derniers et n’accepte pas que des effets personnels du locataire lui soient confiés.

-Le loueur propose une location pour un parcours qui s’effectue sur la Voie Verte « Via Ardèche », dans les conditions précisées par les conditions particulières de location de cycles (CPLC).

-Les tarifs pour ce parcours sont les suivants :

½ journée
Vélos classiques
15 € /pers
Vélos électriques
40€ /pers
1 journée
Vélos classiques
20 € /pers
Vélos électriques
45 € /pers
Parcours voie verte Via Ardèche – 25 km linéaires
Vélos classiques
Vélos électriques
½ journée
15 €
40 €
Journée
20 €
45 €

-Le loueur propose du matériel pour des parcours librement déterminés par le locataire, dans les conditions précisées dans les conditions particulières de location de cycles (CPLC). Les tarifs sont les suivants :

½ journée
Vélos classiques
15 € /pers
Vélos électriques
40€ /pers
1 journée
Vélos classiques
20 € /pers
Vélos électriques
45 € /pers
Parcours voie verte Via Ardèche – 25 km linéaires
Vélos classiques
Vélos électriques
½ journée
15 €
40 €
Journée
20 €
45 €

Le locataire verse une caution de 200€
La casse ou le dommage au matériel donnent lieu à paiement complémentaire : 200€ par vélo classique ; 1500€ par vélo électrique ; 20€ par casque ; 15€ par cadenas ; 35€ – par siège/enfants
En cas de perte, d’abandon ou de vol, le matériel concerné est remboursé par le locataire au loueur, au montant de sa valeur.

-Les modalités de règlement sont les suivantes :
Le locataire s’engage à régler le montant et/ou le solde de l’ensemble des prestations.
Le locataire s’engage à régler le montant de la caution précitée avant la prise de possession du matériel loué. Elle sera restituée en fin de location déduction faite des tarifs prévus pour la casse ou le dommage, sauf en cas de perte, d’abandon ou de vol.
Le locataire s’engage à payer au loueur le montant du matériel détérioré, perdu, abandonné ou volé selon les tarifs précisés ci-avant.
Le dépassement de l’heure de retour prévue, est facturée au coût unitaire de 20 € par personne.
Les acomptes à la réservation (mail, téléphone, fax, courrier) peuvent être réglés par Chèque ANCV, virement, espèces. Les prestations sans réservation ou les soldes dus peuvent être réglés par Chèque, Espèces, ANCV.

IV – Faculté de réservation préalable 
Le locataire dispose d’une faculté de réservation préalable. Cette réservation permet d’anticiper la commande (date, heure, parcours, volumes,…) mais ne se substitue pas à l’étape de finalisation et de signature du contrat avant le départ au siège du loueur.

V – Date d’exécution du contrat 
Les parties s’engagent à réaliser le contrat :
1°) soit de façon immédiate à l’heure convenue, le jour où le locataire se présente au loueur, sans réservation préalable
2°) soit à la date et à l’heure choisie par le locataire, s’il a usé de sa faculté de réservation
Dans les 2 cas, sous la réserve de conditions météorologiques ou hydrologiques empêchant la réalisation du contrat.
En cas de conclusion immédiate du contrat (1°), le locataire ne dispose d’aucun droit de rétractation. En cas de réservation (2°), le locataire ne dispose d’un droit de rétractation que si la réservation a été effectuée 14 jours entiers avant la date prévue de la prestation. S’il exerce ce droit, le locataire le fait par tout écrit, adressé au loueur avant l’expiration du délai requis.

VI – Cas et modalités de report ou d’annulation 
Lorsque des conditions météorologiques empêchent la réalisation de la prestation, le loueur se réserve le droit d’annuler la prestation. Il propose le report de cette dernière au locataire. Si le report n’est pas possible, la prestation est annulée. Il est procédé au remboursement des acomptes éventuellement versés par le locataire.
En cas d’annulation de la part du locataire, et à l’exception des cas particuliers visés ci-après, aucun remboursement d’acompte ou de prestation ne sera effectué mais le locataire aura la possibilité de reporter la prestation durant la saison en cours.

Cas particuliers donnant lieu à remboursement intégral : 
-décès, hospitalisation, maladie grave (sur présentation d’un justificatif).
Attention pour les groupes seules les personnes concernées seront remboursées.
-météo vigilance orange ou rouge : orage, vent violents (prévisions météo à 24 h)

VII – Garanties du locataire 
Le locataire bénéficie de la garantie prévue à l’article 1721 du Code Civil. (Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est
tenu de l’indemniser)

VIII – Assurances 
Le loueur a souscrit l’assurance prescrite par l’article L 321-1 du Code du sport et dans les conditions requises par les articles D 321-1 à 5 du même Code. L’attestation de cette assurance est affichée dans les locaux du loueur.
Le locataire doit avoir souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

IX – Protection des données 
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent contrat, les parties se conformeront strictement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le loueur traite les données personnelles du locataire aux seules fins d’archivage et en vue de relations contractuelles ou publicitaires envers le locataire. A l’exclusion des autorités compétentes et sur obligation légale ou réglementaire, les parties ne
sont pas autorisées à diffuser leurs données personnelles et à permettre à tout tiers leur utilisation.

X – Médiation, Droit applicable 
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour l’exécution des présentes et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile aux coordonnées figurant ci-avant.
Le locataire dispose d’un recours au médiateur gratuit, confidentiel et facultatif.
Toutefois, avant de saisir le médiateur ou toute juridiction, le locataire doit justifier d’avoir tenté, au préalable de résoudre directement le litige auprès du loueur par une réclamation écrite.

Toute réclamation sera adressée par le locataire en courrier recommandé avec accusé de réception à la société SARL Balazuc Loisirs, 78 impasse des Salles 07120 BALAZUC. La SARL Balazuc Loisirs s’engage à répondre au locataire dans un délai de 30 jours.
Le médiateur est la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
– 12, rue Euler 75008 Paris.
En cas de litige ou de désaccord persistant, la compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Aubenas.